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CHSLD

Les deux modèles

Deux grands modèles de CHSLD privés coexistent au Québec :

CHSLD privés conventionnés (PC)

  • Financement public complet des soins, de l’hébergement et de l’entretien.
  • Admissions coordonnées par le réseau (CISSS/CIUSSS).
  • Respect des normes du MSSS et obligations de reddition de comptes.
  • La gestion demeure privée, conservant ses avantages : proximité avec les résidents, familles et employés, réactivité, agilité décisionnelle et culture organisationnelle distinctive.
  • Ces établissements, bien que financés par le MSSS, demeurent des entités privées et ne font pas partie du RSSS.

CHSLD privés non conventionnés (PNC)

  • Reconnus et autorisés par le MSSS, ils détiennent un permis d’exploitation conforme.
  • Comprennent différents modèles selon les ententes de services conclues avec les CISSS/CIUSSS.
  • Certains établissements reçoivent un financement partiel pour des services spécifiques (ex. soins, réadaptation, alimentation).
  • D’autres sont entièrement privés et assument l’ensemble de leurs coûts d’exploitation.
  • Plusieurs établissements sont en démarche de conventionnement, visant à rejoindre le modèle conventionné tout en demeurant des organisations privées.
  • Leur gestion reste autonome et privée, axée sur la proximité avec les résidents, les familles et les employés.

Qu’est-ce que le conventionnement ?

Le conventionnement est une entente entre un établissement privé et le MSSS pour harmoniser les conditions de financement, de soins et de travail avec celles du réseau public.

  • Pour les résidents : accès équitable, soins de qualité, transparence accrue.
  • Pour les établissements : financement stable et reconnaissance officielle.
  • Pour le personnel : conditions de travail comparables au réseau public.

Toutefois, même conventionné, le CHSLD demeure une entité privée, responsable de sa gestion interne et de son identité organisationnelle.