CHSLD

Un CHSLD privé non-conventionné c’est…

Un CHSLD PNC est une entreprise privée indépendante et autonome qui est reconnue légalement par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Adaptés et sécuritaires, ces milieux sont autorisés à héberger des personnes en grande perte d’autonomie et à les accompagner en fin de vie. Chaque CHSLD PNC possède des compétences, des forces et des habiletés personnelles qui contribuent au succès et à la pérennité de leur établissement et à l’amélioration des milieux de vie pour les personnes en perte d’autonomie.

Il est à noter que les CHSLD PNC sont soumis aux mêmes règles et exigences que le secteur public et privé conventionné et font l’objet de contrôles effectués par différents organismes qui assurent la qualité des soins et services offerts aux personnes hébergées :

Visites ministérielles du MSSS visant à évaluer la qualité du milieu de vie :
Les rapports des visites sont rendus publics sur le site du MSSS de même que le plan d’amélioration pour faire le suivi des correctifs à apporter.

Processus d’agrément permettant d’évaluer de façon rigoureuse chaque établissement en fonction de normes validées :
Chaque établissement doit se soumettre, tous les quatre ans, à ce processus effectué par un organisme indépendant (Agrément Canada).

Autres inspections :
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec procède à l’inspection des cuisines et des aires d’alimentation ;
Les ordres professionnels, notamment l’Ordre des infirmières et des infirmiers et du Québec (OIIQ) et le Collège des médecins du Québec, effectuent des inspections professionnelles afin d’évaluer la qualité des soins dispensés aux usagers.

Commissaire aux plaintes et à la qualité :
Pour assurer le respect des droits des personnes hébergées, différents mécanismes existent à travers les comités des usagers et des résidents ainsi que les commissaires aux plaintes. Depuis le 1er juin 2021, les CHSLD PNC relèvent d’un centre intégré, universitaire ou non, en ce qui concerne les plaintes de sorte que les résidents doivent s’adresser directement au commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CI(U)SSS responsable de leur région.

Mission des CHSLD

Selon la Loi sur les services de santé et des services sociaux, la mission d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée est « d’offrir de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage » (article 83).

Par ailleurs, les CHSLD privés non-conventionnés visent à offrir à leur clientèle une expérience d’hébergement empreinte de respect, d’humanisme et de dignité avec des soins et des services de qualité, dans un milieu de vie adapté et sécuritaire.